09 Mar Droit social des associations et fondations pdf telecharger gratuit

Auteur: Dalloz-Sirey

ISBN 9782247124282

Unique ouvrage en son genre : il décrit tout le droit social commun et le droit du travail appliqués aux associations et aux fondations (contrats aidés, mise à disposition de fonctionnaire, bénévole, service civique, intermittent, CDD d’usage). Rédigé par les meilleurs experts, l’ensemble des notions sont systématiquement illustrées (exemple, jurisprudence) : plus 3 400 décisions de justices choisies pour leur application aux associations.
La deuxième édition de cet ouvrage entièrement mise à jour des réformes de 2012 et 2013, regroupe toute la matière sociale y compris l’ensemble des conventions collectives des secteurs d’activités des associations et des fondations : sport, animation, médico-social, formation, insertion, spectacle Cet ouvrage est le pendant du “Juris Corpus, Droit des associations et fondations” réalisé sous la direction de Philippe-Henri Dutheil.

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